Règlement de l’opération de parrainage

WINSHOPPING

REGLEMENT DE L’OPERATION DE PARRAINAGE WINSHOPPING

DU 5 OCTOBRE 2019 AU 5 JANVIER 2020

Préambule

Les mots et expressions commerçant par une majuscule auront la signification qui suit :

  • Parrain : toute personne physique âgée de plus de 18 ans, agissant à titre exceptionnel et en qualité de consommateur, qui remet en toute liberté à un professionnel, commerçant/artisan, l’offre de parrainage WINSHOPPING en vue de la souscription d’un abonnement auprès de WINSHOPPING entre le 5 octobre 2019 et le 5 janvier 2020.
  • Filleul professionnel : toute personne physique ou morale agissant en qualité de professionnel, non titulaire d’un compte utilisateur sur l’application WINSHOPPING, qui souscrit à un contrat d’abonnement WINSHOPPING à l’aide du parrainage communiqué par un Parrain entre5 octobre 2019 et le 5 janvier 2020.
  • Récompense : règlement de la somme de cinq (5) euros au Parrain et réduction tarifaire accordée au Filleul sur le contrat d’abonnement WINSHOPPING souscrit dans le cadre de l’opération de parrainage allant du 5 octobre 2019 et le 5 janvier 2020.
  • Souscription : la souscription d’un contrat auprès de la société WINSHOPPING est réalisée par elle une fois que le Filleul professionnel a fourni l’ensemble des informations demandées dans le formulaire de contact, téléchargé l’application via GOOGLE PLAY ou l’APP STORE et effectué le règlement prévu au contrat, le paiement faisant partie des pièces obligatoires pour la Souscription.

Article 1 – Organisateur

La société WINSHOPPING, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 821 641 339, dont le siège social est situé ZAC 12 rue de la Verdière résidence le CALESERAIGNE bât 4 13090 Aix-en-Provence, propose une opération de parrainage du 5 octobre 2019 et le 5 janvier 2020.

Article 2 – Opération de parrainage

L’opération de parrainage est destinée aux clients particuliers de WINSHOPPING et vise à les récompenser lorsqu’ils recommandent l’application WINSHOPPING à des professionnels commerçants/artisans durant la période limitée.

Le parrainage consiste pour un client particulier WINSHOPPING appelé « Parrain » à recommander à titre exceptionnel à un ou plusieurs professionnels commerçants/artisans appelés « Filleuls professionnels » l’application WINSHOPPING et donne droit, dans les conditions prévues ci-après, au versement d’une récompense de cinq (5€) réglée au Parrain, pour chaque Filleul professionnel ayant réalisé une Souscription auprès de WINSHOPPING, et à une réduction de 50% du montant du contrat souscrit par le Filleul professionnel.

L’opération de parrainage n’est pas cumulable avec une autre offre. L’opération est limitée du 5 octobre 2019 et le 5 janvier 2020. et au versement d’une récompense dont le montant total ne peut excéder la somme de deux (200) cents pour le Parrain.

Le Parrain et le Filleul professionnel ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne.

En participant à l’opération de parrainage WINSHOPPING, les Parrains et Filleuls professionnels s’engagent à accepter sans réserve les dispositions du présent règlement.

La société WINSHOPPING se réserve le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’interrompre l’opération de parrainage à tout moment notamment en cas de force majeure (telle que définie par la Jurisprudence française) sans que sa responsabilité soit engagée. Ces changements feront l’objet d’une information sur le site Internet www.winshopping.eu.

Article 3 – Fonctionnement de l’opération de parrainage

Pour le Parrain, il lui suffit de remettre le flyer WINSHOPPING au Filleul professionnel qu’il souhaite parrainer sans oublier de renseigner sur le document son nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone.

Le Filleul professionnel devra scanner le QR code présent sur le flyer WINSHOPPING afin d’être dirigé sur le site Internet de WINSHOPPING et compléter le formulaire de contact. Le Filleul professionnel devra dans le formulaire de contact indiquer les noms, prénom, adresse électronique, adresse postale, et numéro de téléphone de son Parrain permettant de l’identifier, ainsi que les champs obligatoires concernant son commerce.

Pour bénéficier des avantages liés au parrainage, le Filleul professionnel après avoir rempli le formulaire de contact, devra souscrire avant la fin de l’opération de parrainage un contrat d’abonnement mensuel auprès de la société WINSHOPPING (dont la durée est de six mois sans préavis de résiliation) et en procédant au règlement demandé au contrat.

En conséquence, le contrat souscrit par le Filleul professionnel après la date de fin de l’opération, soit après le 5 janvier 2020, ne donnera pas droit aux bénéfices de l’offre de parrainage.

Seul le premier contrat souscrit par le Filleul professionnel durant l’opération de parrainage lui donne droit à une réduction tarifaire du contrat et le règlement de la somme de cinq (5€) euros au profit du Parrain.

La société WINSHOPPING se réserve le droit de valider ou non tout parrainage en cas de non-respect des conditions fixées dans le présent règlement pour le déroulement de l’opération de parrainage.

Article 4 – Conditions pour être Parrain

Pour participer à la présente opération de parrainage, le Parrain doit remplir les critères suivants :

  • être une personne physique et avoir 18 ans révolus, disposant de la pleine capacité juridique, et ne pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde,
  • agir en qualité de consommateur au sens de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi Hamon,
  • agir à titre exceptionnel,
  • avoir téléchargé l’application sur son Smartphone via le store GOOGLE PLAY ou APP STORE et créé un compte utilisateur sur l’application au jour de la validation de son parrainage par la société WINSHOPPING.

Article 5- Conditions pour être Filleul professionnel

Pour participer à la présente opération de parrainage, le Filleul professionnel doit remplir les conditions suivantes :

  • flasher le QR code du flyer WINSHOPPING qui lui sera remis par son Parrain,
  • compléter le formulaire de contact qui lui est présenté sur le site Internet WINSHOPPING en communiquant les nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone de son Parrain avant le 5 janvier 2020 et en renseignant l’ensemble des champs obligatoires,
  • être une personne morale ou physique, ayant la qualité de professionnel, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou artisanale,
  • avoir la capacité juridique et avoir 18 ans révolus,
  • télécharger l‘application WINSHOPPING sur son Smartphone via le store GOOGLE PLAY ou APP STORE avant l’expiration de l’opération de parrainage,
  • ne pas être titulaire, ou avoir déjà souscrit un contrat auprès de la société WINSHOPPING,
  • souscrire au moins un contrat auprès de la société WINSHOPPING avant le 5 janvier 2020.
  • être établi en France métropolitaine.

Article 6 – Récompense accordée au Parrain

Si le parrainage respecte les conditions de l’offre, le Parrain recevra la somme de cinq (5€) pour chaque Filleul professionnel parrainé par chèque bancaire dans un délai de 8 semaines à compter de la date de fin de l’opération.

Le montant total de la somme accordé au Parrain ne peut excéder a somme totale de deux (200) cents euros durant l’opération de parrainage. Au-delà de ce plafond, le Parrain ne pourra prétendre au versement d’aucune récompense supplémentaire. Le Parrain peut parrainer en toute liberté durant l’opération un ou plusieurs Filleuls professionnels.

Le montant de la récompense du Parrain est plafonné à cinq (5) euros par Filleul professionnel même si le Filleul professionnel souscrit plusieurs contrats auprès de la société WINSHOPPING. Le gain sera versé en une seule fois sous forme de chèque bancaire à l’adresse du domicile du Parrain.

Un même Filleul professionnel ne peut être parrainé qu’une seule fois.

A l’expiration de l’opération de parrainage, le Parrain recevra un email lui indiquant le nombre de parrainage réalisé.

Article 7 – Litiges et compétences des juridictions

Tous litiges relatifs à l’interprétation validé, exécution du présent règlement de parrainage seront expressément soumis dans un premier temps à l’appréciation souveraine de la société WINSHOPPING organisatrice et en dernier ressort à l’appréciation des tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.

Article 8- Données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978(modifiée) les participants sont informés que leurs données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’opération de parrainage sont nécessaires au traitement à leur participation et à la bonne exécution du parrainage. Les destinataires des données sont les services commerciaux de la société WINSHOPPING et ses partenaires contractuellement liés. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux informations qui les concernent en adressant leur demande, accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité, au responsable de traitement WINSHOPPING à l’adresse suivante : contact@winshopping.org.

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